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Avocat en Droit de la Construction à Lyon — Maître Clémence Penet

Intervenant en droit de la construction, Maître Clémence Penet vous propose ses conseils pour résoudre les contentieux et son assistance lors de vos démarches relatives à ce domaine. Faites confiance à son savoir-faire pour s’occuper de vos affaires liées à la responsabilité du constructeur, au référé préventif ou à la gestion des litiges de la construction.
Proposant ses interventions aux particuliers et aux professionnels ( constructeurs, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage notamment), le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon peut œuvrer dans plusieurs domaines :
  • Assistance pour la réception des travaux et la signature du contrat ou le choix des garanties
  • Traitement des recours liés à la responsabilité du constructeur
  • Prise en charge procédure de référé préventif : démolition, construction, constatation état des lieux, prévention sinistres
  • Traitement litiges de la construction : réparation malfaçons et vices cachés, mise en jeu mécanisme de l’assurance construction

La responsabilité du constructeur

construction

Selon la législation, lorsqu’une entreprise de construction et une personne, physique ou morale, signent un contrat de construction, le maître d’œuvre s’engage à fournir un ouvrage conforme aux normes de la constructibilité et au cahier des charges, c’est la responsabilité du constructeur. S’il ne respecte pas ses engagements, il est tenu de prendre en charge les réparations nécessaires. Il devra assurer la réparation en cas de désordre ou de défaut pouvant mettre en cause la solidité de la construction.
Le rôle de l’avocat en droit de la construction consistera à réunir les preuves pour engager la responsabilité du constructeur, qu’elle soit contractuelle (définie par un contrat) ou délictuelle. Maître Clémence Penet vous assiste lors de la réception des travaux et vous conseille pour l’émission des réserves en cas de problème de conformité. Elle vous aide pour l’interprétation du contrat et la mise en place des différentes garanties, à savoir la garantie de parfait achèvement (réparation des défauts durant 1 an), la garantie de bon fonctionnement (couvre les réparations durant 2 ans) et la garantie décennale (réparation des dégâts durant 10 ans, même après revente), etc.

L'expertise et le référé préventif

La procédure de référé préventif est une démarche judiciaire permettant d’obtenir la nomination d’un expert judiciaire dans le cadre de travaux importants comme la démolition ou la construction. Le rôle de l’expert consiste à examiner les infrastructures autour du futur chantier et d’établir l’état des lieux notamment pour les immeubles et les maisons voisines. L’expert va également constater les éventuels risques de déstabilisation et de sinistres pour ensuite proposer les mesures de prévention pour éviter toute dégradation. Dans le cadre de travaux réalisés par les particuliers, il est rare de solliciter une procédure de référé préventif, mais pour les chantiers réalisés par les promoteurs, cette étape est systématique.
Faites appel à votre avocat au Barreau de Lyon pour vous conseiller à chaque étape de la procédure, depuis la représentation en justice pour la désignation de l’expert, en passant par la constatation jusqu’à la réparation des dégâts constatés lors du chantier. Avec ses années d’expérience dans le domaine, Maître Clémence Penet saura défendre efficacement vos intérêts et vous représenter en cas de contentieux.

Les litiges de la construction

Les litiges de la construction

Lorsque des litiges de la construction surviennent, il est conseillé de contacter le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon afin qu’il vous aide à négocier une solution amiable pour régler le litige. Maître Clémence Penet reste à votre disposition pour entamer des actions en réparation de malfaçons et vices cachés
Les troubles de voisinage suite à une construction font également partie des contentieux en droit de la construction les plus récurrents. Dans ce cas, Maître Clémence Penet pourra essayer de chercher un terrain d’entente avec les voisins et saisir les juridictions compétentes pour régler le litige judiciairement. Elle vous propose, en outre, ses interventions dans le but de mettre en œuvre le mécanisme de l’assurance construction en cas de dégâts durant ou après les travaux.
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