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Honoraires du cabinet d’avocat à Lyon 3 au Barreau de Lyon

Afin que vous puissiez prévoir votre budget à prévoir pour régler les honoraires de votre avocat à Lyon, Maître Clémence Penet vous oriente vers la convention d’honoraires adaptée à la nature et la complexité de votre dossier. Sachez ainsi que plusieurs informations sont à connaitre :
  • Premier rendez-vous non facturé
  • Paiement en plusieurs fois possible

La rémunération de Maître Clémence Penet

Rémunération avocat

Pour garantir la transparence, expressément stipulée par la déontologie de la profession, Maître Clémence Penet vous renseigne sur les modalités d’honoraires et les méthodes de fixation de la rémunération qu’elle pratique dès la prise de contact. Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez choisir une rémunération basée sur le taux horaire ou sur un tarif forfaitaire, selon le cas.
Pour fixer les honoraires, plusieurs facteurs entrent en jeu, à savoir la notoriété et l’expérience de l’avocat, la nature de l’affaire et sa complexité, les résultats attendus et la situation de fortune du client. Afin de proposer des prestations conformes aux informations légales, une convention mentionnant le montant des honoraires et la méthode de facturation sera signée par les deux parties.
Maître Clémence Penet peut également vous informer, en fonction de l’avancement de l’affaire, sur l’état des honoraires afin de vous donner une idée sur le montant à payer. Elle vous informe par la suite sur le taux de TVA applicable à votre dossier.

Les conventions d’honoraires

Les honoraires au temps passé

Cette méthode de facturation consiste à payer l’avocat en fonction du temps dépensé au traitement et à l’étude du dossier. Le taux horaire, défini au préalable et toujours en accord avec le client, sera alors multiplié par le nombre d’heures passées sur l’affaire à la clôture de celle-ci.

Les honoraires au forfait

Vous pouvez convenir d’une rémunération forfaitaire avec l’avocat pour l’ensemble des prestations qu’elle devra réaliser. Cette facturation ne tient pas compte du temps passé sur le dossier, mais définit un montant définitif et intangible pour les diligences à effectuer. Si votre dossier nécessite une nouvelle prestation, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

Les honoraires au résultat

Les deux parties peuvent également se mettre d’accord sur des honoraires dits de résultat. Vous devrez donc prévoir le paiement d’une rémunération minimum à votre avocat (basé sur un taux horaire ou forfaitaire), et y ajouter un complémentaire de résultat si la décision du Juge est en votre faveur. Le complémentaire de résultat peut être une somme précise ou un pourcentage sur les gains obtenus.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle

Maître Clémence Penet pratique l’aide juridictionnelle. Cette procédure permet aux personnes ayant de faibles revenus de bénéficier de l’assistance et des conseils d’un avocat dans le cadre d’un contentieux avec un tiers. Selon la situation professionnelle et familiale du client, l’État peut prendre en charge la totalité ou une partie de ses frais de justice. Les barèmes de l’aide juridictionnelle sont strictement régis par la législation.

La contestation des honoraires

Si vous rencontrez des contentieux au niveau des honoraires (problème de surfacturation ou de facturation pour une prestation non réalisée), la première démarche est d’en parler directement avec votre avocat. La discussion permet dans plusieurs situations de régler le conflit. Si cela n’aboutit pas, vous devrez saisir les institutions pouvant vous aider à dénouer le litige.
La première option et la plus simple consistent à saisir le médiateur de la consommation par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier vous proposera une solution amiable pour régler la question des honoraires. La seconde option consiste à contester les honoraires auprès du Bâtonnier. Vous pouvez lui envoyer votre requête par courrier recommandé avec accusé de réception et lui expliquer vos arguments. Après analyse des faits, il mettra en place une médiation arbitraire pour trancher sur le paiement des honoraires.
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